Détails sur : ARTICLE 24

CODE DU TRAVAIL DU CAMEROUN
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(1) Quels que soient le lieu de la conclusion du contrat et la résidence de l’une ou
l’autre partie, tout contrat de travail conclu pour être exécuté au Cameroun, est soumis aux dispositions de la présente loi.
(2) Il en est de même en cas d’exécution partielle au Cameroun d’un contrat de travail initialement conclu sous l’empire d’une autre législation. Cette dernière disposition n’est cependant pas applicable aux travailleurs déplacés pour une mission temporaire n’excédant pas six (6) mois.
(3) L’existence du contrat est constatée, sous réserve des dispositions de l’article 27, dans lei formes qu’il convient aux parties contractantes d’adopter. La preuve peut être rapportée par tous les moyens.
(4) Le contrat écrit est exempt de tous droits de timbre et d’enregistrement.