Détails sur : ARTICLE 95 : (DE LA SECURITE)

CODE DU TRAVAIL DU CAMEROUN
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(1) Les conditions d’hygiène et de sécurité sur le lieu du travail sont définies par
arrêtés du Ministère chargé du travail, pris après avis de la Commission Nationale de Santé et de Sécurité au Travail.
(2) ces arrêtés tendent à assurer aux travailleurs, tout en prenant en considération les conditions et contingences locales, des normes d’hygiène et de sécurité conformes à celles recommandées par l’organisation Internationale du Travail et d’autres organismes techniques reconnus sur le plan international.
(3) Ils précisent dans quels cas et dans quelles conditions l’inspecteur du travail ou le médecin inspecteur du travail doit recourir à la procédure de mise en demeure. Toutefois, en cas de danger imminent pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’inspecteur du travail ou le médecin inspecteur du travail ordonnent les mesures immédiatement exécutoires.