Détails sur : ARTICLE 120

CODE DU TRAVAIL DU CAMEROUN
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(1) Une Commission Nationale de Santé et de Sécurité au Travail, ci-après désignée la “Commission Nationale”, est instituée auprès du Ministre chargé
du travail
(2) Elle a pour rôle l’étude des problèmes relatifs à la médecine du travail, à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs. A ce titre, elle est chargée
a) d’émettre toutes suggestions et tous avis sur la législation et la réglementation à intervenir en ces matières
b) de formuler toutes recommandations à l’usage des employeurs et des travailleurs, des organismes assureurs et des divers départements ministériels, concernant la protection de la santé des travailleurs ;
c) de faire toutes propositions concernant l’homologation des machines dangereuses et les procédés de fabrication susceptibles de comporter des risques pour la santé des travailleurs ;
d) d’effectuer ou de participer à tous les travaux à caractère scientifique entrant dans son champ d’activité.