(1) Une Commission Nationale de Santé et de Sécurité au Travail, ci-après désignée la “Commission Nationale”, est instituée auprès du Ministre chargé du travail (2) Elle a pour rôle l’étude des problèmes relatifs à la médecine du travail, à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs. A ce titre, elle est chargée a) d’émettre toutes suggestions et tous avis sur la législation et la réglementation à intervenir en ces matières b) de formuler toutes recommandations à l’usage des employeurs et des travailleurs, des organismes assureurs et des divers départements ministériels, concernant la protection de la santé des travailleurs ; c) de faire toutes propositions concernant l’homologation des machines dangereuses et les procédés de fabrication susceptibles de comporter des risques pour la santé des travailleurs ; d) d’effectuer ou de participer à tous les travaux à caractère scientifique entrant dans son champ d’activité.