Détails sur : ARTICLE 133

CODE DU TRAVAIL DU CAMEROUN
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(1) Les tribunaux statuant en matière sociale se composent :
- d’un magistrat, président ;
- d’un assesseur employeur et d’un assesseur travailleur choisis parmi
- d’un greffier.
(2) Le président désigne, pour chaque affaire, les assesseurs appelés à siéger.
(3) Au cas où l’un ou les deux assesseurs dûment convoqués ne se présentent pas, le président leur adresse une seconde convocation. En cas de nouvelle carence de l’un ou des deux assesseurs, le président statue seul.
(4) Dans le cas visé à l’alinéa précédent, il est fait mention dans le jugement de la carence dûment justifiée d’un ou des deux assesseurs.
(5) sauf cas de force majeure, tout assesseur dont la carence a été constatée trois (3) fois au cours d’un mandat est déchu de ses fonctions.
Il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir par la désignation d’un autre assesseur pris sur la liste établie pour le secteur d’activité concerné.