Détails sur : ARTICLE 134

CODE DU TRAVAIL DU CAMEROUN
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(1) Les assesseurs sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la justice sur
proposition du Ministre chargé du travail. Ils sont choisis sur des listes comportant au moins trois (3) noms pour chaque poste à pourvoir, présentées par les organisations syndicales les plus représentatives. En cas de carence ou d’inexistence de celle-ci, le Ministre chargé du Travail formule directement sa proposition.
(2) Le mandat des assesseurs s’étend sur deux (2) années judiciaires. Il peut être renouvelé.
Les assesseurs en fonction continuent toutefois à siéger jusqu’à ce que la nomination des nouveaux assesseurs soit intervenue.
(3) La liste des assesseurs peut, en cas de nécessité, être complétée en cours d’année dans les formes prévues à l’alinéa (1). Le mandat des assesseurs ainsi désignés expire en même temps que celui de ceux figurant sur les listes établies tous les deux (2) ans.