Détails sur : ARTICLE 159 : (DE LA CONCILIATION)

CODE DU TRAVAIL DU CAMEROUN
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(1) A l’issue de la tentative de conciliation, l’inspecteur du travail établit un procès-verbal constatant, soit l’accord, soit le désaccord partiel ou total des parties qui contresignent le procès-verbal et en reçoivent chacune
(2) L’accord de conciliation est exécutoire dans les conditions fixées à l’article 139 ci-dessus.