Détails sur : Article 174 : des droits de l'inculpé

Code de Procédure Pénale du Cameroun
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(1) Les formalités prescrites aux articles 166 et 169 sont mentionnées au
procès-verbal de première comparution.
(2) Est nul et non avenu l'interrogatoire de l'inculpé effectué en violation de ces formalités.
(3) Toutefois, les dispositions de l'article 170 alinéas (2) et (5) ne sont pas applicables en cas de crime ou délit flagrant et dans tous les cas d'urgence, notamment lorsqu'il y a risque de disparition des indices importants ou de décès d'un témoin. Le Juge d'Instruction procède dans tous ces cas, dès la première comparution, à l'inculpation et à l'interrogatoire, même contre le gré de l'inculpé. Il peut également procéder aux confrontations utiles. Le procès-verbal doit mentionner les motifs de l'urgence.