Détails sur : Article 292 : du tribunal de première instance

Code de Procédure Pénale du Cameroun
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(1) Le dossier de procédure est communiqué au Procureur de la République, pour citation des parties et des témoins.
(2) A l'issue des formalités prescrites au paragraphe 1er, le dossier est rétabli au greffe.