Détails sur : Article 421 : de la procédure à l'audience et du jugement

Code de Procédure Pénale du Cameroun
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(1) Lorsqu'à raison d'un crime, plusieurs ordonnances de renvoi ont été rendues contre différents accusés, le Tribunal peut, soit d'office, soit sur réquisitions du Ministère Public, par jugement avant-dire-droit, ordonner la jonction des procédures.
(2) La jonction peut être également ordonnée quand plusieurs ordonnances de renvoi ont été rendues contre un même accusé pour des infractions différentes.