Détails sur : Article 511 : des arrêts de la cour suprême

Code de Procédure Pénale du Cameroun
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(1) La Cour suprême, avant de statuer au fond, doit s'assurer que le pourvoi a été régulièrement formé.
(2) Si elle juge que certaines formalités prescrites n'ont pas été satisfaites, elle rend un arrêt d'irrecevabilité.
(3) Si le pourvoi n'est pas fondé, la Cour rend un arrêt de rejet.