Détails sur : Article 522 : des arrêts de la cour suprême

Code de Procédure Pénale du Cameroun
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(1) A l'exception du Ministère Public, toute partie au procès peut se désister de
son pourvoi. Dans ce cas, le dossier est aussitôt transmis au Président de la formation pour enrôlement à la plus prochaine audience.
(2) Lorsque la partie civile ou le civilement responsable se désiste de son pourvoi, la Cour Suprême rend un arrêt lui donnant acte de son désistement.
(3) Les frais du désistement sont à la charge de la partie qui se désiste.