Détails sur : Article 541 : de l'instance en révision

Code de Procédure Pénale du Cameroun
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(1) Lorsque la demande est recevable et l'affaire en état, la Cour :
a) rend un arrêt de rejet, si elle la juge mal fondée ;
b) annule la décision attaquée et relaxe ou acquitte le condamné, si elle juge la
demande fondée.
(2) Lorsque la demande est recevable et que l'affaire n'est pas en état, la Cour, par arrêt avant dire-droit, ordonne toutes mesures d'instruction utiles. Dans ce cas, l'exécution de la condamnation est différée ou suspendue.