Détails sur : Article 44 — De l'infirmité mentale.

Code Pénal du Cameroun
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(1) Lorsqu'une personne alcoolique, toxicomane ou atteinte d'une infirmité mentale est
condamnée pour crime ou délit passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans au moins
en rapport avec ses habitudes ou son état mental et que sa liberté est reconnue dangereuse
pour l'ordre public, la juridiction saisie peut ordonner son internement dans une maison
spéciale de santé.
(2) L'internement ne peut excéder deux ans pour le traitement d'un alcoolique ou d'un
toxicomane et cinq ans pour le traitement d'un infirme mental.
(3) Cette juridiction peut abréger le délai qu'elle avait fixé, après avis de l'autorité médicale
compétente attestant que la liberté de l'interné ne présente plus aucun danger pour l'ordre
public.