Détails sur : Article 65 — Suspension des mesures post-pénales.

Code Pénal du Cameroun
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(1) Sur proposition de l'autorité visée à l'article 40 (2), la juridiction qui a ordonné les mesures
post-pénales peut à tout moment et par décision motivée suspendre en tout ou partie les
mesures spéciales ou les modifier sans aggravation.
(2) La suspension est révocable à tout moment dans les formes prévues pour son octroi.
(3) La durée de la suspension de ces mesures, même révoquée, est comptée dans la durée des
mesures post-pénales.