Détails sur : Article 74 — Peine et responsabilité.

Code Pénal du Cameroun
blog-image

(1) Aucune peine ne peut être prononcée qu'à l'encontre d'une personne pénalement
responsable.
(2) Est pénalement responsable celui qui volontairement commet les faits caractérisant les
éléments constitutifs d'une infraction avec l'intention que ces faits aient pour conséquence la
réalisation de l'infraction.
(3) Sauf lorsque la loi en dispose autrement, la conséquence même voulue d'une omission
n'entraîne pas de responsabilité pénale.
(4) Sauf lorsque la loi en dispose autrement, il ne peut exister de responsabilité pénale que si
les conditions de l'alinéa 2 sont remplies.
Toutefois, en matière contraventionnelle, la responsabilité pénale existe, alors même que
l'acte ou l'omission ne sont pas intentionnels ou que la conséquence n'en a pas été voulue.