Détails sur : Article 83 — Obéissance à l'autorité légale.

Code Pénal du Cameroun
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(1) La responsabilité pénale ne peut résulter d'un acte accompli sur les ordres d'une autorité
compétente à laquelle l'obéissance est légitimement due.
(2) Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont toutefois pas applicables si l'ordre est
manifestement illégitime.