Détails sur : Article 105 — Atteintes punies d'un maximum de dix ans.

Code Pénal du Cameroun
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Est puni d'un emprisonnement de un à dix ans et d'une amende de 100.000 à 10 millions de
francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui en temps de paix :
1. Dans un but autre que de le livrer à une puissance étrangère s'assure la possession
d'un secret de la défense nationale ou le révèle à une personne non qualifiée ;
2. Dans l'intention de les livrer à une puissance étrangère, rassemble des
renseignements, objets, documents ou procédés dont la réunion et l'exploitation sont
de nature à nuire à la défense nationale ;
3. S'introduit à l'aide de moyens frauduleux dans une installation, navire, aéronef ou
véhicule affectés à la défense nationale ;
4. Exécute des dessins, levées ou opérations photographiques ou topographiques à
l'intérieur des installations militaires ou autour d'elles dans une zone d'interdiction
fixée par les autorités militaires et sans leur autorisation ;
5. Séjourne au mépris d'une interdiction édictée par l'autorité compétente, dans un
rayon déterminé autour d'une installation militaire ;
6. Survole sans autorisation le territoire de la république dans un aéronef étranger ;
7. Organise d'une manière occulte un moyen de correspondance ou de transmission à
distance susceptible de nuire à la défense nationale ;
8. Par des actes non approuvés par le Gouvernement expose la République à des
représailles
9. (L.70.LF – 9 du 20 mai 1970) S'engage ou s'entraîne sans autorisation préalable des
autorisés camerounaises habilitées, dans les forces armées ou de police étrangères, et
se livre à des activités nuisibles à la défense nationale ou des activités susceptibles
d'exposer éventuellement la République à une rébellion ou à une insurrection.