(1) Sous réserve des peines plus sévères s'il échet, est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans le fonctionnaire coupable de violence contre autrui. (2) Les peines prévues aux articles 189 (copie de documents administratifs) ; 206 (documents, etc...), 207 (certificats officiels), 291 (1) (arrestation illégale) ; 292 (travail forcé), 299 (violation de domicile), 300 (violation de correspondance), 310 (secret professionnel), 315 (contrefaçon de certificat) sont doublées lorsque le coupable est un fonctionnaire.