Est puni d'un emprisonnement de 3 mois à 3 ans et d'une amende de 100 000 à 2 000 000 de francs ou de l'une des peines seulement, celui qui outrage sans pouvoir rapporter, en cas de diffamation, la vérité du fait dilatoire : a) Les cours et tribunaux, les forces armées, les corps constitués et les administrations publiques ; b) En raison de leurs fonctions ou de leur qualité un membre du gouvernement ou de l'assemblée nationale ou un fonctionnaire.