Est puni d'un emprisonnement de un mois à trois ans et d'une amende de 20.000 à 1 million de francs ou de l'une de ces deux peines seulement celui qui pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, la commission de tout crime ou d'un délit contre l'intégrité corporelle d'une personne s'en abstient.