Détails sur : Article 188 — Soustraction et destruction de pièces publiques.

Code Pénal du Cameroun
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(1) Est puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 10.000 à 200.000
francs, celui qui soustrait, enlève ou détruit toutes pièces placées sous la garde de l'autorité
publique.
(2) Est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 25.000 à 200.000
francs celui qui détruit ou dégrade les registres, minutes ou autres actes originaux de l'autorité
publique.