Détails sur : Article 203 — Des signatures, timbres et poinçons.

Code Pénal du Cameroun
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(1) Est puni d'un emprisonnement de dix à vingt ans celui qui contrefait ou falsifie soit la
signature du Président de la République, du Vice-Président, des Premier ministre, ou d'un
ministre, ministre adjoint ou secrétaire d'Etat, soit un timbre national, soit un poinçon servant
à marquer les matières d'or et d'argent.
(2) Est puni des mêmes peines celui qui fait usage desdits timbres ou poinçons ou des
documents ou des matériaux revêtus desdits signatures, timbres ou marques, contrefaits ou
falsifiés.
(3) Est puni des mêmes peines celui qui fait usage desdits timbres ou poinçons ou des
documents ou matériaux revêtus desdits signatures, timbres ou marques, sincères mais
indûment procurés.