Détails sur : Article 222 — Atteinte au crédit de l'Etat.

Code Pénal du Cameroun
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(1) Est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 200.000 à 2
millions de francs celui qui par quelque moyen que ce soit et dans le but de nuire au crédit de
l'Etat :
a) Répand dans le public des allégations fausses ou mensongères de nature à ébranler
sa confiance dans la solidité de la monnaie, la valeur des fonds publics de toute nature,
de ceux des coopératives, collectivités ou établissements, ou publics soumis à la tutelle
administrative de l'Etat, ou dont l'Etat détient directement ou indirectement la majorité
du capital ;
b) Incite le public soit à des retraits de fonds des caisses publiques ou des
établissements obligés par la loi à effectuer leurs versements dans les caisses
publiques soit à la vente de titres de rente ou autres effets publics ou le détourne de
l'achat ou de la souscription de ceux-ci.
(2) En cas de condamnation la juridiction ordonne obligatoirement la publication de sa
décision.