Détails sur : Article 315 — Contrefaçon de certificat.

Code Pénal du Cameroun
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(1) Est puni d'un emprisonnement de un mois à un an celui qui contrefait ou falsifie un
certificat privé ou qui émet un certificat faux non autrement puni ou qui fait usage d'un
certificat privé contrefait, falsifié ou faux.
(2) La peine est doublée en cas de contrefaçon, fabrication ou usage d'un certificat médical ou
d'une écriture privée non prévue par l'article 314.