Détails sur : Article 327 — Propriété artistique.

Code Pénal du Cameroun
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(1) Est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 20.000 à
500.000 francs celui qui, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs :
Edite en tout ou partie des écrits, des compositions musicales, des dessins, des peintures ou
toute autre production imprimée ou gravée ; ou
Met dans le commerce, exporte ou importe un ouvrage ainsi contrefait ; ou
Reproduit, représente ou diffuse par quelque moyen que ce soit une oeuvre de l'esprit.
(2) La confiscation de l'objet du délit ainsi que des planches, moules et matrices ayant servi à
la contrefaçon est en outre ordonnée ainsi que la confiscation des recettes obtenues par la
reproduction, la représentation ou la diffusion illicites et le produit de cette confiscation est
appliquée à l'indemnisation des parties lésées.
(3) La juridiction peut ordonner la publication de sa décision dans les conditions prévues à
l'article 33 du présent Code.