Détails sur : Article 336 — Avantages illégitimes d'un créancier.

Code Pénal du Cameroun
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(1) Est puni d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 20.000 à 500.000
francs le créancier d'un failli qui :
Stipule soit avec le failli, soit avec toute autre personne des avantages particuliers à raison de
son vote dans les délibérations de la faillite ; ou
Fait un traité particulier duquel résulterait en sa faveur un avantage à la charge de l'actif du
failli.
(2) Les peines sont doublées si le coupable est syndic de la faillite.